(DOWNLOAD) "Droit civil. Les obligations" by Yvaine Buffelan-Lanore & Virginie Larribau-Terneyre " Book PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Droit civil. Les obligations
Author : Yvaine Buffelan-Lanore & Virginie Larribau-Terneyre
Release Date : January 17, 2014
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 14152 KB

Description

Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).