[Download] "Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation" by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert & Éric Savaux # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation
- Author : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert & Éric Savaux
- Release Date : January 02, 2015
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 9075 KB
Description
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).